Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Loi de finances pour 2014
(Article 13)


Les amendements de Patrick Ollier


Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier

181 amendements trouvés


first  left  6 7 8 9 10

06/10/2013 — Amendement N° CF50A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first  left  6 7 8 9 10
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org