Biodiversité

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la qualité du travail accompli depuis deux ans autour de ce projet de loi. Récemment arrivé à...

…était plus que jamais prêt à vous soutenir, et ce d’autant plus que c’est le Grenelle de l’environnement qui, dès 2007 et sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, a placé la biodiversité au coeur de ses travaux et en a fait une priorité absolue. C’était un signal fort envoyé aux acteurs économiques de notre pays, une main tendue pour les aider à...

Je crois qu’il est dangereux d’avoir une vision aussi manichéenne des discussions qui ont eu lieu dans notre assemblée ou au Sénat. Ce projet de loi s’est finalement heurté à un écueil bien connu dans notre hémicycle : celui de l’idéologie. Les sujets qui restent en discussion après l’échec de la CMP sont d’ailleurs à l’origine des oppositions...

En outre, la cacophonie qui règne au sein du Gouvernement sur des sujets aussi graves est inquiétante et révèle tout l’amateurisme qui entoure cette décision. Dois-je rappeler que le ministre de l’agriculture s’oppose fermement à cette mesure…

…alors même que la ministre de l’environnement n’hésite pas à se répandre dans les médias pour dire qu’elle viendra appuyer le vote de l’interdiction des néonicotinoïdes ici, dans cette assemblée ? Le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’une cessation progressive de leur utilisation. Pour nous, une interdiction est possible s’il existe des p...

Madame la secrétaire d’État, il est temps d’être responsable et raisonnable et d’abandonner les postures dogmatiques. Les distorsions de concurrence auront des effets catastrophiques pour la survie de nos agriculteurs et plus globalement pour notre compétitivité. Nos agriculteurs, comme nos chefs d’entreprise, sont asphyxiés par le poids des no...

Une nouvelle fois, vous préférez pénaliser plutôt qu’accompagner. Vous reproduisez d’ailleurs exactement le même schéma en proposant une taxe sur l’huile de palme qui aura un impact à la fois sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur nos relations diplomatiques avec l’Indonésie et la Malaisie. Madame la secrétaire d’État, la France a des...

La rédaction du Sénat nous semblait néanmoins plus équilibrée en ce qu’elle limitait la liste des personnes pouvant agir en réparation.

Le titre IV relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages était également une nécessité après la signature du Protocole de Nagoya en 2011. Nous vous renouvelons notre soutien sur ce point. Nous ne cachons cependant pas notre déception de voir que ce qui devait être une grande agence française pour l...

Nous présenterons également des ajustements de l’article 2 bis sur le préjudice écologique. Nous serons aussi vigilants quant aux mesures relatives aux compensations écologiques, qui font aujourd’hui obstacle à la réalisation de certains projets économiques au point d’empêcher la résorption de friches industrielles, même profondément polluées. ...

Notre groupe, riche de sa diversité puisqu’il compte trois députés polynésiens et deux députés néo-calédoniens, est satisfait des avancées obtenues par ces territoires qui regroupent 80 % de notre biodiversité. Ils devraient occuper une place centrale et stratégique dans le maintien de nos écosystèmes.

Pour ces raisons le groupe UDI se dirige vers un vote majoritairement défavorable, sous réserve néanmoins des amendements qui seront adoptés en séance publique.

Il concerne l’alinéa 12 qui insère dans le code de l’environnement un « principe de solidarité écologique appelant à prendre compte dans toute prise de décision publique […] les interactions des écosystèmes […]. » Malheureusement peu précis, il risque d’être une nouvelle source de divergences d’interprétation et, lui aussi, source de contentieu...

À l’alinéa 14, l’examen du texte a permis de consacrer le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, en reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières d’une part, comme de véritables lieux de biodiversité et d’autre part, comme participant directement à la protection de nos écosystèmes. Le groupe UDI ne...

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai, en même temps que cet amendement relatif à l’alinéa 5, les amendements nos 311 et 318 rectifié, qui le sont à l’alinéa 6. Le présent article, introduit par le Sénat, crée au sein du code civil un nouveau titre relatif à la réparation du préjudice écologique. De fait, le droit civil ne ...