Les amendements de Patrick Weiten pour ce dossier
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Il concerne l’alinéa 12 qui insère dans le code de l’environnement un « principe de solidarité écologique appelant à prendre compte dans toute prise de décision publique […] les interactions des écosystèmes […]. » Malheureusement peu précis, il risque d’être une nouvelle source de divergences d’interprétation et, lui aussi, source de contentieu...
À l’alinéa 14, l’examen du texte a permis de consacrer le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, en reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières d’une part, comme de véritables lieux de biodiversité et d’autre part, comme participant directement à la protection de nos écosystèmes. Le groupe UDI ne...
Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai, en même temps que cet amendement relatif à l’alinéa 5, les amendements nos 311 et 318 rectifié, qui le sont à l’alinéa 6. Le présent article, introduit par le Sénat, crée au sein du code civil un nouveau titre relatif à la réparation du préjudice écologique. De fait, le droit civil ne ...
