Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ma collègue et amie Jeanine Dubié ayant parlé au nom du groupe et ayant tout dit de l’essentiel, je me bornerai à trois remarques, respectivement, européenne, maritime et insulaire. Ma remarque maritime sera brève et concerne la taxe de mouillage dans les aires marines protégées qui a ...

Croyez-moi, j’en ai un peu l’expérience, parce que figurez-vous que la Corse a été en quelque sorte condamnée à récupérer environ 200 millions auprès d’une compagnie maritime trop célèbre. Dans le cadre de la procédure de manquement, en application du droit positif actuel, nous risquons de payer directement une amende d’un montant équivalent, e...

Alors, mes chers collègues, la Corse, c’est compliqué. Souvent, des gens disent oui sur place et susurrent non à Paris, ou font mine d’exiger cela pour tout faire ensuite afin que cela ne s’applique pas. Il n’en demeure pas moins que c’est une nécessité de simplicité, de bon sens et de cohérence. J’espère que, sur ce point, le Gouvernement tie...