Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 18 a)

Nous venons d’introduire dans notre règlement une nouvelle disposition de facto qui prévoit, après la discussion et le vote, l’exégèse du vote en séance. Je ne l’avais encore jamais vu, mais on apprend à tout âge !

Je rappelle à nos collègues, pour les rassurer et être précis tout à la fois, qu’ils ont voté un sous-amendement prévoyant que le montant de cette redevance ne peut être liquidé que par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Je répète donc que ce dispositif ne peut s’appliquer ailleurs. Cela étant, l’argument soulevé ...

Je suggère donc, madame la ministre, que nous puissions tirer profit de la navette pour perfectionner le texte, afin que les questions soulevées par nos collègues, après tout bien légitimes, n’aient plus lieu d’être.