Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, une fois de plus, nous consacrons une séance – la dernière de l’année 2016 – à l’examen d’un projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Deux siècles après l’instauration de la République, ce n’est pas le premier du genre, ni certainement le dernier. Même si ce texte ressemble à un inve...
Toutefois, le cri, ou l’aboiement, que nous avons émis à cette occasion, a été repris par le présent projet de loi, de telle sorte que ces dispositions, qui n’ont l’air de rien mais peuvent faire beaucoup dans certaines circonstances, sont adoptées. Ce qui est intéressant, c’est que ce projet de loi prend en compte les zones défavorisées, rura...
