Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Je n’en doute pas ! Je ne doute pas, cher ami Marc Le Fur, de votre capacité d’invention : votre intuition créatrice vous a permis de rédiger un sous-amendement fondamental, alors qu’il ne l’était pas quelques minutes auparavant. Fiat lux : la lumière est arrivée. Sur la forme, nous avons le débat que nous méritons. Si vous voulez que nous soy...

Vous êtes intervenus sur des sujets qui ne vous intéressaient pas, vous avez déposé des motions que vous ne votiez pas, simplement pour retarder ce débat-là.

Je le dis en français, mais le latin est admis dans le droit – l’anglais aussi, parfois, pour la common law : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »

…de procédure très importante, effectivement. Aujourd’hui, nous connaissons un régime d’interdiction de principe avec, il est vrai, des autorisations accordées dans un certain nombre de cas. Ces autorisations sont systématiquement contestées, toujours par les mêmes,…

…que je ne conteste pas, mais qui rendent la vie des chercheurs et leurs recherches très difficiles. Les uns et les autres sont soumis à un harcèlement permanent : voilà le problème. Si nous voulons inverser la charge de la preuve, c’est pour faciliter les choses. On nous dit que nous touchons au principe fondamental de la vie : j’avoue que le...

… je me demande pourquoi vous acceptez que subsiste dans notre ordre juridique la possibilité de détruire lesdits embryons dès lors qu’il n’y a plus de projet parental…

Je ne comprends pas ce dont vous êtes en train de nous parler. Votre pétition de principe n’a aucun sens dans ce contexte juridique.

En République, il y a des lois. La première de ces lois est la Constitution. La Constitution révisée a donné aux parlementaires, y compris de l'opposition et des petits groupes, un droit d'initiative, improprement appelé « niche » ; constitutionnellement, il s'agit d'une initiative parlementaire. Nous avons eu aujourd'hui c'est la seconde fo...