Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la gendarmerie réside dans des actifs immatériels. Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain, par la formation ...
Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation. La Commission nationale de l’informatique et des libertés dénonce régulièreme...
