Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture probablement définitive du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte a pour objectif de repenser et d’éclaircir le partage des compétences entre les...

Ce texte manque donc d’ambition et fait la part trop belle aux métropoles. Il présente tout de même un souci de clarification des compétences ainsi que de délégation de certaines compétences aux régions. Sous la réserve que j’ai déjà indiquée, la région est affirmée dans son rôle économique. On peut aussi faire le parallèle avec la gestion des...

Il faudra y veiller dans le prochain projet de loi de finances. La compétence économique va de pair avec cet impôt économique. On peut constater d’autres transferts de compétence des départements aux régions, notamment la gestion des transports non urbains et scolaires, des aérodromes ou encore des ports.

La région conforte son rôle dans les transports, ce qui est bien normal puisqu’elle qui est chargée de l’intermodalité. Concernant la compétence des régions dans le domaine éducatif et de la formation, le projet prévoit désormais la création de schémas régionaux d’enseignement supérieur. Le Gouvernement lui-même a fait adopter un amendement la...

Ensuite, la région sera l’autorité de coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. On regrettera que sa compétence ne soit pas élargie au-delà de la simple coordination et que Pôle Emploi ne soit toujours pas inclus dans son champ de compétences. Cependant, nous sommes parfois obligés de ne pas choisir et la ratio...

…par exemple en Bretagne ? Mon amendement en faveur d’une collectivité unique a hélas été refusé. Pour conclure, je regrette que ce texte, qui prévoyait de donner davantage de pouvoirs aux régions et de les faire passer à la maturité, perde finalement de sa force. En effet, les régions restent très dépendantes du gouvernement et du pouvoir cen...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’idée directrice en était de donner davantage de pouvoir aux régions. Force est de constater que cet objectif primo...

Nous nous félicitons également que l’objectif de préservation de la biodiversité ait été rajouté au SRADDT en commission et que notre amendement visant à donner aux régions la compétence « action contre les eaux polluées » y ait été rétabli. À première vue donc, ce projet de loi renforce le poids des régions et clarifie le partage des compéten...

De même, le pouvoir des préfets en matière d’approbation des schémas ne doit pas être trop large, au risque que des divergences politiques entre une région et un gouvernement puissent bloquer tout le processus. Le pouvoir accordé aux régions dans ce texte ne peut être effectif s’il devient dépendant d’une autre strate du millefeuille territori...