Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Selon Les Carnets de BPCE L’Observatoire, 15 000 à 20 000 entreprises sont vendues ou fermées chaque année en France, ce qui concerne 1,3 million de salariés. Parmi elles, 2 950 entreprises saines doivent fermer faute de repreneur. Ce sont autant de savoir-faire, de compétences et de cotisations qui sont perdus. Il convient donc de prévoir un ...
Songez que dans ma circonscription, 20 % des emplois sont industriels. C’est énorme ! Visant notamment à sauvegarder l’emploi, cette proposition de loi prévoit qu’en cas de transmission d’une entreprise, le propriétaire communique aux salariés le prix et les conditions de vente et leur donne accès aux documents comptables, afin de leur permett...
