Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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L'élargissement de l'application de la législation française aux non-nationaux pourrait poser différents problèmes. Pensons aux personnes qui auraient légitimement trouvé asile en France et qui seraient accusées d'actions terroristes par leurs pays d'origine aux régimes dictatoriaux. L'article L. 421-2-1 du code pénal permet déjà d'incriminer ...
J'ai déjà donné l'une des raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement. Imaginons, par exemple, qu'au début des événements de Syrie un Syrien ait trouvé refuge, c'était tout à fait possible, en France. Or cet homme a pu combattre le régime de Bachar El-Assad. Celui-ci serait alors fondé à demander l'arrestation de cette personne en la t...
