Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a voté il y a quinze jours, ici même et à la quasi-unanimité, la prolongation et la modification des règles applicables à l’état d’urgence. Les attentats, comme la menace permanente qui pèse sur notre pays, le justifient pleinement afin d’arrêter les terroristes qui se trouvent encore en liberté et...
…qui, en Dordogne comme à Rennes, ont été perquisitionnés ou assignés à résidence. Par ailleurs, comment comprendre le refus du tribunal administratif de Rennes de juger en référé des mesures d’assignation à résidence prises à l’encontre de militants anarchistes ? Il nous semble donc important d’aller plus loin et de concrétiser le principe d...
