Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 30 au texte N° 3355 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 4, après le mot : « origine, », insérer les mots : « ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Il convient d'étendre la notion d'alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer les produits fermiers ...
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 30 au texte N° 3355 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « produits, », insérer les mots : « en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner...
12/01/2016 — Amendement N° 27 au texte N° 3355 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Au même alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales » ». Exposé sommaire : L'ancrage territorial de l'...
12/01/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 3355 - Article 1er (Tombe)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « origine, », insérer les mots : « ou sous mentions valorisantes, telles que définies à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : La notion d'alimentation durable peut être étendue aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer ...
