Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE829 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Guittet, M. Premat, M. Bleunven, Mme Le Houerou, M. Rouillard, M. Yves Daniel, M. Mennucci, M. Roig, Mme Gueugne...
À l'alinéa 2, insérer après le mot : « patronyme » insérer les mots : « , sa langue ». Exposé sommaire : Par symétrie à l'amendement déposé à l'alinéa 3 de l'article 38, est proposé cet amendement de conséquence. Il entend compléter les critères de discrimination visés à l'article 1er de la loi n°2008‑496 du 27 mai 2008. Intégrer ce crit...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE756 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Alauzet
La République Française institue le 5 mai comme date commémorative du drame de Furiani. Les organismes visés au chapitre II du titre III du code du sport ont la responsabilité des commémorations du 5 mai. Le premier week-end du mois de mai, une minute de silence est observée lors des manifestations footballistiques organisées par les organis...
