Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE208 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 1, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire » ; 2° Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 117‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑3. – Le fait pour toute personne remplissant les conditions requises pour être éle...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE210 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la constatation des faits. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de décider rapidement de l'opportunité de prendre un arrêté d...
