Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE208 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 1, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire » ; 2° Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 117‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑3. – Le fait pour toute personne remplissant les conditions requises pour être éle...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE211 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
L'article L. 224‑3 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est ajoutée la mention : « I. – » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et su...
