Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le président. Parce que j’organisais cet après-midi un colloque sur les conséquences du Brexit sur l’Irlande et ses relations avec le continent, il m’a fallu courir dans les couloirs.
La première question que je souhaite poser au Gouvernement concerne la propagande électorale. Nous avons supprimé en commission élargie l’article relatif à la dématérialisation des supports de cette propagande pour les élections législatives. Le régime de propagande de l’élection présidentielle relevant du domaine réglementaire, il pourra être...
La dématérialisation doit être mise en oeuvre de façon progressive, et certainement pas de façon arbitraire comme c’est le cas ici, car c’est très mal vécu par les Français ; j’ai reçu de nombreux mails sur ce sujet, des personnes m’ont interrogé sur ce problème.
L’expérimentation menée par le ministère de l’intérieur dans cinq départements tests lors des scrutins départementaux de 2015 montre que seuls 1,92 % des électeurs inscrits consultent les sites internet publiant la propagande, alors que 78 % d’entre eux lisent la documentation papier lorsqu’elle leur est transmise à domicile. Ce n’est pas la mê...
L’économie numérique a aussi un impact sur l’environnement, et cela sera le cas tant que l’électricité ne sera pas entièrement issue d’énergies renouvelables… Informer chaque citoyen en lui envoyant à son domicile les professions de foi de l’ensemble des candidats est indispensable. Cette information a un coût économique et un coût écologique,...
Cet amendement est le fruit d’une réflexion menée par la commission des lois au printemps 2016 sur le financement des campagnes électorales. Il tend à modifier le taux de change applicable aux opérations retracées dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives et sénatoriales dans les circonscriptions à l’étranger, et à r...
