Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/11/2016 — Amendement N° AC15 au texte N° 4096 - Article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « L'État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles exprimées en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, lieux-dits et autres indications toponymiques. La région est chargée, le cas échéant avec le soutien de l'office...
18/11/2016 — Amendement N° AC18 au texte N° 4096 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
Le décret du 2 thermidor an II (20 juillet 1794) est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794), sur l'emploi de la langue française. L'abrogation de ce texte anachronique, comme l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, bien que considéré comme suspendu par les historiens, ...
18/11/2016 — Amendement N° AC17 au texte N° 4096 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
Après le cinquième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport rend également compte de la place accordée par les éditeurs de services aux programmes audiovisuels en langues régionales et peut formuler des observations en vue de leu...
