Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/11/2016 — Amendement N° AC16 au texte N° 4096 - Article 6 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – À l'article 28 de la même loi, après le mot : « française », la fin du 4° bis est ainsi rédigée : « , le rayonnement de la francophonie ainsi que la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France ; » « III (nouveau). – En conséquence, au 5...
18/11/2016 — Amendement N° AC19 au texte N° 4096 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
L'arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) sur la rédaction des actes administratifs en français est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation de l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI (13 juin 1803), « fixant l'Époque à compter de laquelle les actes publics devront être écrits en français dans les départements de la c...
18/11/2016 — Amendement N° AC13 au texte N° 4096 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
À la cinquième phrase de l'article L. 121‑1 du même code, les mots : « du pays » sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement régional de l'élève, et notamment la langue et la culture régionales, soit pris en compte dans l'ens...
