Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/11/2016 — Amendement N° AC20 au texte N° 4096 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Molac, Mme Alaux
Le deuxième alinéa du I de l'article 37 de la loi n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition de la redevance tient compte de l'obligation faite aux chaînes de radiodiffusion et de télévision de promouvoir les langues régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
18/11/2016 — Amendement N° AC15 au texte N° 4096 - Article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « L'État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles exprimées en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, lieux-dits et autres indications toponymiques. La région est chargée, le cas échéant avec le soutien de l'office...
18/11/2016 — Amendement N° AC18 au texte N° 4096 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Molac, Mme Alaux
Le décret du 2 thermidor an II (20 juillet 1794) est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794), sur l'emploi de la langue française. L'abrogation de ce texte anachronique, comme l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, bien que considéré comme suspendu par les historiens, ...
