Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes engagé résolument, avec le Président de la République, sur une réforme territoriale ambitieuse donnant aux régions des moyens d’action s’approchant des standards européens. L’Europe des régions, c’est dès maintenant qu’elle se construit. Fidèles à nos principes de décentralisation différenciée, nous...
dans des supra-régions informes. Sur le fond, monsieur le Premier ministre, nous vous rejoignons sur un bon nombre de points contenus dans l’actuel projet de loi que nous, écologistes et régionalistes, avons toujours défendus constance. Il en est ainsi de la prescriptivité des schémas régionaux pour l’économie et l’aménagement du territoire, e...
En effet, quel intérêt d’élire des conseillers régionaux et départementaux alors qu’ils ne sauront pas quels seront leur périmètre et leurs compétences ?
Monsieur le Premier ministre, quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur votre ambition en la matière et sur le calendrier de la discussion de la réforme territoriale ?
