Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour les mêmes raisons que notre collègue, nous proposons qu'il soit indiqué que les conseillers départementaux sont « rééligibles une fois ». L'amendement vise à limiter le cumul dans le temps des mandats de conseiller départemental, en permettant une seule réélection pour chaque conseiller. L'objectif est d'éviter que le mandat de conseiller...