Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’aborderai, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur les programmes « Vie politique, cultuelle et associative », trois sujets. Premier sujet : la mesure de suppression de la propagande électorale sur papier pour les prochaines élections européennes, pr...

Au-delà de ces deux situations, les statistiques montrent de très grandes différences dans le traitement contentieux des élections à l’étranger par rapport aux autres circonscriptions : la proportion de comptes absents ou rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne représente 26 % dans les circonscriptions à l’étranger, à compar...

Vous voudrez bien comprendre, madame la présidente, que ma précédente intervention me dispense d’intervenir à nouevau.

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant qu’élu d’un territoire rural et fédéraliste convaincu, l’égalité des territoires est pour moi un objectif primordial. Je m’inquiète d’ailleurs de la volonté de métropolisation, c’est-à-dire de la concentration des moyens économiques – mais aussi des centres de...