Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Après l'article 1er b)

Le présent amendement, à l’instar de ceux qui le suivent, a essentiellement trait aux droits des conseillers municipaux, notamment ceux de la minorité. Améliorer la démocratie locale, c’est aussi améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; c’est bien l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui. Il était prévu que le troisième...

Je propose par cet amendement que les documents du conseil municipal soient envoyés de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande.

Je propose par cet amendement de mettre en ligne sur le site Internet de la ville les comptes rendus du conseil municipal.