Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, on ne pourra pas nier que ce gouvernement est en passe de devenir le champion du monde de l'imagination constitutionnelle.

Que vous souhaitiez faire disparaître les conseillers territoriaux mis en place sous la précédente législature, on peut l'entendre sans l'accepter pour autant , tant votre frénésie de destruction de ce qui a été accompli avant vous est grande. Que vous le fassiez avant même que cette réforme soit entrée en vigueur et que l'on puisse l'évalu...

à accepter une telle prouesse politique, qui générera selon toute vraisemblance des erreurs et des difficultés dans la prise de décisions. Simone Weil a écrit que « l'obéissance à un homme dont l'autorité n'est pas illuminée de légitimité, c'est un cauchemar. » Avec deux élus pour un seul et unique territoire, devant agir de concert, nous ne ...

Le conseiller général ne bénéficie pas de la même visibilité selon qu'il est un élu urbain ou rural. On le comprend bien, votre souhait est d'obtenir une représentation plus conforme, selon vous, à la réalité sociologique de la France. Mais ce faisant, vous réduisez à néant, par un vaste mouvement de fusion des cantons, le rôle des conseillers ...

Qu'en est-il de l'espérance républicaine d'égalité entre les territoires ? Monsieur le ministre, vous prenez le contrepoint d'Édouard Herriot, qui déclarait : « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser ».

Sous couvert d'égalité, vous avez en réalité décidé de la supprimer. Je crains que l'histoire ne vous juge sévèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce texte, j'avais déjà souligné à quel point le projet gouvernemental était injuste pour nos territoires. Il n'apporte aucune garantie pour un nombre minimal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural, afin...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. So...

Nous sommes réunis en vue d'examiner un texte pour le moins surprenant. Surprenant car il concerne l'organisation des collectivités territoriales alors même, monsieur le ministre, que votre collègue Marylise Lebranchu, en charge de la décentralisation, doit piloter un texte ouvrant l'acte III de la décentralisation. Surprenant aussi par son cal...

Vous voulez, monsieur le ministre, changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l'a fait, ou plutôt cela n'a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n'assimile pas v...

mais je m'interroge. Est-il judicieux de bousculer à ce point le calendrier ? Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe sociali...