Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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M. Lefebvre soulève de vraies questions auxquelles Mme la ministre a pour partie répondu. Il n’en demeure pas moins que l’article voté dans le PLFSS pour 2013 ne règle pas tous les problèmes, notamment ceux qui sont liés à la mutualisation, laquelle n’est pas effective puisqu’elle est y optionnelle. Je vous propose que l’on retravaille à cett...