Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Je veux remercier Marie-Françoise Bechtel d’avoir déposé cette proposition de résolution européenne et saluer le travail accompli par Joaquim Pueyo, rapporteur pour la commission des affaires européennes. Tous deux ont permis d’améliorer ce texte. C’est la première fois qu’un texte spécifique est consacré à la question budgétaire des 3 %, même...

La commission des affaires européennes a considéré qu’il fallait exclure du domaine de cette proposition de résolution la question du nucléaire. En Europe, les avis divergent sur la dissuasion nucléaire française et personne n’estime souhaitable de débattre de cette question au niveau européen. Cela doit rester une discussion nationale. C’est l...

Avec Estelle Grelier, je propose par cet amendement de revenir au texte adopté par la commission des affaires européennes. La logique de l’alinéa 22 était d’exclure de l’appréciation du solde public nominal et structurel les contributions nationales nettes au budget de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’exclure des investissements qui serai...

Nous proposons d’en rester au texte de la commission des affaires européennes qui prévoit, en son alinéa 22, des assouplissements en faveur des dépenses réalisées dans le cadre de programmes européens – les projets cofinancés par le fonds européen pour les investissements stratégiques, c’est-à-dire dans le cadre du plan Juncker. Nous ne souhait...