Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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Je remercie M. Barbier d’avoir déposé cet amendement que la commission n’a pas examiné, mais auquel je donne un avis favorable à titre personnel. En effet, la précision que vous apportez par cet amendement est utile, les fumeurs ayant très majoritairement été rendus dépendants au tabac au plus jeune âge. Les chiffres que vous citez figurent au ...
La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, mais je vous donne un avis favorable à titre personnel car vous avez raison de souligner les pratiques commerciales divergentes, qui ont des conséquences importantes, notamment dans les zones frontalières évoquées tout à l’heure par M. Pauvros – vous connaissez vous-même cette réali...
L’avis est défavorable, comme cela a été le cas en commission. Nous ne proposons pas une étude d’impact, mais une évaluation par la Commission, sur le modèle de ce qui va se faire au Royaume-Uni, en Irlande et en France, pour mieux informer les autres pays européens. À partir du moment où nous sommes d’accord sur la question de la distorsion, ...
