Les interventions de Philippe Baumel sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/02/2015 — Amendement N° 373 au texte N° 2553 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Philippe Baumel
La conférence territoriale d'action publique peut identifier les ressources d'ingénierie publique existantes et formuler des recommandations pour garantir la présence d'une chaîne de l'ingénierie publique. Ces recommandations peuvent aller de la coopération et de la mise en réseau des ressources et outils existants, jusqu'à la proposition de cr...
