Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Je souhaite le retrait de cet amendement, à défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption, les EPF travaillant plutôt dans le cadre de conventions, donc, de façon contractuelle. Il me semble difficile de les contraindre à appuyer une collectivité sans l’accord des deux parties.
Avis défavorable. Je ne veux être désagréable pour personne mais la loi a prévu un certain nombre de dispositions concernant les EPF locaux. Leurs extensions doivent bien évidemment faire l’objet d’un contrôle du préfet afin d’éviter notamment que ces derniers ne se superposent aux EPF d’État.
Avis défavorable. Le droit de veto accordé par cet amendement aux communes fusionnant risquerait d’affaiblir plus que de raison les EPF locaux.
