Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’avis de la commission est défavorable. Pour ne pas me faire gronder de nouveau par M. Chassaigne, je préciserai que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR et le présent projet de loi confient clairement aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – compétents en matière d’habitat la responsabi...
L’avis est défavorable. Nous avons déjà mis en place, à l’initiative de M. Pupponi, une commission de désignation dans les QPV, ce qui constitue un progrès en matière d’association des maires et de reconnaissance de leur rôle. Même si le maire perd sa voix prépondérante, ce qui est bien normal dès lors qu’on envisage la politique du logement au...
La commission est favorable à l’amendement no 661 et demande le retrait des deux autres, sur lesquels elle émettrait à défaut un avis défavorable.
L’avis est défavorable. S’il existe un important organisme HLM, il s’agit de rapprocher les attributions du territoire concerné.
L’avis est défavorable. Il est vrai, monsieur Pupponi, que de telles situations peuvent se présenter, mais le cadre que nous avons fixé par le biais du compromis trouvé avec le Gouvernement permettra de répondre à cette préoccupation. Nous nous inscrivons dans le droit-fil de la loi Alur. Il ne s’agit pas de priver le maire de sa voix prépondér...
