Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je demande le retrait de cet amendement. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire et comme nous l’avons également évoqué en commission spéciale, les systèmes départementaux et régionaux d’enregistrement de la demande existent en Bretagne et en Alsace, deux régions qui ont été pionnières en la matière. Ils n’ont pas été supprimés par l...