Égalité et citoyenneté
(Article 33 af)

Avis favorable. Je saisis cette occasion pour me féliciter qu’à la faveur des deux lectures de ce texte, à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Gouvernement soit parvenu à intégrer progressivement des dispositions qu’il était initialement prévu d’instaurer par ordonnance et qui ont finalement été soumises à notre examen. Je tiens aussi à remer...