Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Cet amendement tend à introduire un peu de souplesse dans la gestion des projets locaux. Aujourd’hui, les offices publics de l’habitat peuvent prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, à condition évidemment qu’elles soient détenues majoritairement par des collectivités locales, mais ils ne peuvent pas prendre de participat...
Je retire évidemment mon amendement, mais je souhaite que nous approfondissions cette question, de manière à présenter un nouvel amendement en deuxième lecture.
