Les interventions de Philippe Cochet sur ce dossier

295 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 2942 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 757-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2941 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 739 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2940 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 738-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2938 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 738 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2936 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 736 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2935 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 735 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2933 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 729-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2932 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 601 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2930 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 477 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2928 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2885 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2881 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Tetart, M. Blanc, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 389-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2878 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2876 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2875 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2872 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2871 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2869 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2866 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2865 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...