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Les interventions de Philippe Duron sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/09/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 4041 - Article 2 (Adopté)
M. Duron
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « des procédures ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.
