Questions orales sans débat
(Interventions des enseignants en activité physique adaptée)

Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée a voté en lecture définitive, le 17 décembre 2015, l’importante loi de modernisation de notre système de santé, visant à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Son article 144 prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin tra...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour la clarification que vous apportez. Elle était nécessaire bien évidemment pour les praticiens. Elle rassurera les professeurs d’activité physique adaptée ainsi que, surtout, les patients, qui ont besoin de connaître le bon niveau de compétence des intervenants en APA. La sécurité juridique d...