Les amendements de Philippe Duron pour ce dossier
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Oui, monsieur Furst, il est vrai que la collectivité consacre beaucoup d’argent au système ferroviaire ; c’est une manière d’assurer le service public cher à M. Chassaigne.
Le problème tient à ce qu’il faut trouver la bonne mesure de ce qu’il convient de dépenser pour que le service public puisse être fourni de manière équitable sur l’ensemble du territoire. Mon amendement, tout à la fois de précision et de prudence, va dans ce sens. Il vise à ajouter après « couvert » les mots « par l’ensemble de ses ressources ...
Sur le fond, M. Pancher a raison : quand on compare, par exemple, les coûts d’infrastructure dans le transport routier et dans le ferroviaire, on observe un écart de un à huit au détriment de ce dernier, ce qui conduit à s’interroger sur ses coûts de production. Pour autant, son argumentation n’est pas convaincante, car les exemples qu’il a ci...
Dès lors, le rapporteur a apporté la réponse qui convenait : c’est le contrat de performance qui fixera les objectifs des différents EPIC. Si nous adoptions cet amendement, on nous reprocherait une fois de plus d’élaborer une loi bavarde ou inutile. Le problème est posé, mais ce n’est pas ici qu’il faut le régler.
