Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « b)Les six dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il est souhaitable d'encourager nos partenaires européens à travailler à la création d'une Académie européenne du renseignement. » Exposé sommaire : Les députés du Groupe UDI croient fermement en l...