Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN55 au texte N° 2779 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Folliot, M. Hillmeyer
« Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre afin d'autoriser et d'encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport pourra notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui sembleraient les plus adaptés pour la ...
26/05/2015 — Amendement N° DN62 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
