Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN52 au texte N° 2779 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Folliot, M. Hillmeyer
« Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l'objet d'un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l'intervention, comme précisé à l'article 35 aliné...
26/05/2015 — Amendement N° DN53 au texte N° 2779 - Article 3 (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
