Droit des étrangers

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons l’examen d’un texte controversé puisqu’il a été rejeté hier dans son intégralité par le Sénat. La navette parlementaire a révélé de nombreuses divergences et des points de vue inconciliables, e...

Depuis l’examen du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et au délit d’aide au séjour irrégulier, adopté en décembre 2012, l’Assemblée nationale n’a eu que rarement l’occasion de débattre du sujet de l’immigration. Et pour cause : le droit de l’immigration a davantage été modifié, ces trois dernières années, pa...

En outre, certaines dispositions pourraient avoir l’effet néfaste de favoriser la fraude. Je pense notamment à l’élargissement de l’accès à la procédure de séjour pour les étrangers malades et à l’autorisation de séjour de plein droit pour le parent d’un enfant malade. Il en va de même de la dispense d’autorisation de travail, prévue à l’articl...

Elle vous oblige à créer une procédure d’escorte par la force publique, dont on peut douter de la réelle efficacité, lorsque l’étranger n’aura pas déféré à une demande de l’autorité administrative de se présenter aux autorités consulaires du pays dont il est originaire pour préparer son retour. L’ensemble de ces observations nous amène à consi...

En fait, il y a deux débats, un débat de fond et un débat sur la forme. Le débat de fond, nous l’aurons ce soir dans le cadre de la discussion générale.

Nous devons nous demander si le renvoi du texte en commission est indispensable pour nous permettre de réfléchir et de débattre sur le fond ou si nous pouvons le faire dès à présent dans le cadre de la discussion générale et de l’examen des articles et des amendements. Si nous le renvoyions en commission, nous ne pourrions pas en discuter avant...

Il faut passer à l’examen du texte, ne serait-ce que pour confronter nos idées, conserver les éléments positifs, d’améliorer ceux qui le sont moins. En tout état de cause, le débat doit avoir lieu. Dès lors, et j’en suis désolé pour notre collègue Mariani, l’UDI ne s’associera pas à la demande de renvoi en commission.

Nous pensons en effet qu’il est important d’engager cette discussion. Nos compatriotes attendent que nous nous exprimions dans la plus grande clarté sur un sujet éminemment important.