Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Comme cela a été rappelé, la demande de réserve du vote est de droit. En revanche, il n'est pas du tout dans les usages que le Gouvernement recoure à cette possibilité alors qu'un scrutin public a été annoncé.
C'est un précédent qui nous interpelle. Il ne s'agit pas de revenir sur cette disposition, mais quand le scrutin public est annoncé, il devrait, normalement, avoir lieu. Je trouve particulièrement dommageable et condamnable ce qui est en train de se passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
