Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Les amendements de Jean-François Lamour méritent autre chose que la caricature qu'en a faite Mme la rapporteure. Ils posent un problème de fond, qui touche nombre de nos concitoyens dans les grandes métropoles, mais également dans nos villes moyennes : chacun connaît le cas de ces familles qui créent des difficultés dans les immeubles en usant ...

Avec ce texte, Mme la ministre oublie un élément essentiel de l'intitulé de son ministère : l'égalité des territoires. En dépit de toutes les qualités de M. le ministre de la ville, nous voyons bien que la logique de ce texte ne concerne pas l'ensemble du territoire national, mais que nous sommes confrontés à une problématique exclusivement urb...

Je termine, madame la présidente. Dans la discussion des articles, j'aurai l'occasion de revenir sur ces éléments. Au regard de la situation de nos finances publiques, il est essentiel de ne pas créer une nouvelle niche fiscale par le biais d'un avantage territorial uniquement réservé à une partie du territoire national. (Applaudissements sur ...