Activités privées de protection des navires
(Après l'article 30)

Certains amendements sont plus consensuels que d’autres et je ne doute pas que mon amendement, sur un texte lui-même éminemment consensuel, recueillera l’assentiment de l’ensemble de la représentation nationale. Et ce pour une bonne et simple raison : il s’appuie sur les conclusions du rapport d’information sur les sociétés militaires privées, ...

Je conclus, monsieur le président, mais il s’agit là d’un amendement particulièrement important, qui pourrait ouvrir des perspectives nouvelles à ce texte consensuel. Dans le droit fil du rapport Ménard-Viollet, nous considérons qu’il faudra clarifier sous la forme d’une liste les activités que la France autorise et prohibe en matière de défen...

C’est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, contenant des mesures qui permettront le développement de ce secteur stratégique en France.

Je regrette, mais nous sommes en plein dans le sujet. Le texte évoque la création d’ESSD nationales, certes dans le cadre précis de la protection des navires, mais vous ne pouvez pas dire qu’un amendement qui propose d’examiner dans un rapport les possibilités d’extension des ESSD est hors sujet ! Je ne suis pas d’accord avec l’argumentation du...