Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion du budget de la nation, nous vivons ensemble un moment important, celui de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », qui représente 88 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien. Comme cela a été rappelé à satiété, cette mission représente le premi...
Il y avait les 75 % pour l’impôt sur le revenu, et les 60 000 postes pour l’éducation nationale. Dès ce moment-là, ce chiffre est devenu une sorte de pierre philosophale : avec ces 60 000 postes, les problèmes de l’école française allaient être réglés ! Mon excellent collègue Xavier Breton l’a rappelé : le rapport de la Cour des comptes sur ce...
Doit-on, pour autant, avoir un jugement totalement négatif sur ce budget ? Non, car il y a bien sûr quelques lueurs dans l’obscurité. Le rétablissement de la formation des enseignants était effectivement indispensable, et s’il est un domaine où les créations de postes sont justifiées, c’est bien celui-là – la loi pour la refondation de l’école ...
Le groupe UDI l’a l’intention de soutenir cet amendement. Il a été rappelé à juste titre que notre pays compte 31 000 communes de moins de 1 000 habitants, où la situation est plus compliquée que dans des communes urbaines plus importantes, et que la mise en place d’un projet éducatif territorial, si elle a sa pertinence, doit être accompagnée ...
Le groupe UDI votera contre cet amendement, pour trois raisons qui sont connues. La première, c’est que pour nous la question n’est pas de proroger le fonds, mais de le pérenniser : les communes doivent bénéficier de manière définitive d’une compensation des dépenses auxquelles elles sont exposées pour l’organisation de ces activités. La deux...
Je suis frappé de la rudesse dont la majorité fait preuve à l’égard d’un amendement plein de bon sens et j’ai du mal à la comprendre. Que dit-il ? Qu’en cas d’absence de PEDT au 30 juin 2015, l’inspection académique en proposera une écriture. Nous le disons depuis le début : les petites communes doivent être aidées et accompagnées, tous les m...
Alors là, on prend peur ! Un rappel au règlement s’impose ! Un amendement de nature réglementaire ? Mais la moitié de la loi sur la refondation de l’école de la République est de nature réglementaire…
…en raison du méga-marché qui a été passé entre les différents courants de la majorité pour faire passer ceci et cela au fur et à mesure des travaux de la commission ! La moitié de la loi est de nature réglementaire et, là, cela n’a gêné personne ! Cela faisait partie des équilibres globaux de la majorité plurielle ! Arrêtons, soyons sérieux, ...
