Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la Nouvelle-Calédonie est à l’ordre du jour de notre assemblée avec un texte qui, sous l’apparente simplicité de la définition de modalités techniques d’inscription sur les listes électorales pour...

Madame la présidente, je souhaite insister sur une disposition qui prévoit l’adjonction, au sein des commissions électorales, d’un observateur en tant que personnalité qualifiée, qui n’aura donc pas voix délibérative. Ce dispositif est directement issu des conclusions du dernier comité des signataires et je tiens à l’évoquer parce que ces comm...

Cet amendement n’a rien à voir avec le sujet dont traite ce projet de loi organique, mais il me semble important d’appeler l’attention de la représentation nationale sur une question particulière. La Nouvelle-Calédonie a été habilitée à créer des autorités administratives indépendantes. Cette habilitation faisait suite à une réunion du comité ...

Certes, je le regrette, mais je remercie René Dosière pour son honnêteté et Philippe Gosselin pour le soutien qu’il a apporté à ma démarche. Je suis certain que les députés socialistes auraient voté sans hésitation une disposition, dont beaucoup, dans les outre-mer, aimeraient pouvoir bénéficier. Mais les choses étant ce qu’elles sont, et ayant...