Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, je souhaite insister sur une disposition qui prévoit l’adjonction, au sein des commissions électorales, d’un observateur en tant que personnalité qualifiée, qui n’aura donc pas voix délibérative. Ce dispositif est directement issu des conclusions du dernier comité des signataires et je tiens à l’évoquer parce que ces comm...