Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

À l’occasion de l’examen de cet article 1er, je tiens à exprimer mon sentiment et ma position sur l’ensemble du dispositif législatif qui nous est proposé. Je comprends bien les incertitudes juridiques qui pourraient peser sur le mécanisme tel qu’il figure dans les textes qui nous sont soumis, ainsi que certaines préventions qui ont pu s’exprim...