Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ». Exposé sommaire : Verba volant, scripta manent : l'annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un p...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ». Exposé sommaire : Dans toutes les communes, le chômage des jeunes est une préoccupation sociale générale, qui peut emporter des conséquences sur la tranquillité et la qualité de vie des adminis...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Contrat d'engagement pour l'emploi ». Exposé sommaire : Parce qu'il aborde un sujet particulièrement douloureux pour les Français, qui a fait l'objet de nombreux traitements depuis plus de 30 ans sans résultats probants et durables quelles que soient les majorités successives, le nom attribué au dispositif propo...