Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Compléterl'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l'origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu'il soit ainsi...

À l'alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». . Exposé sommaire : Dès lors qu'il est précisé que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur doit intégrer les problématiques de moyens, encore convient-il de préciser de quels moyens il s'agit. Le présent amendement identifi...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ». Exposé sommaire : Cet article pose judicieusement le principe d'un Etat stratège en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette mission ne peut êt...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche, il paraît utile ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :